arrêté individuel

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• ARRÊTÉ — Mode d’expression d’une autorité administrative, l’arrêté peut, en droit public français, émaner du maire (arrêté municipal), du préfet (arrêté prefectoral), d’un ministre (arrêté ministériel) ou de plusieurs ministres (arrêté interministériel).… …   Encyclopédie Universelle

• LIBÉRATION CONDITIONNELLE — Mesure qui permet de libérer un détenu avant l’expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l’initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération… …   Encyclopédie Universelle

• ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

• Zonage d'assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau En France, le zonage d assainissement est …   Wikipédia en Français

• Alina Kabaeva — Pour les articles homonymes, voir Kabaïev. Alina Kabaeva …   Wikipédia en Français

• Équipe cycliste Saxo Bank-Sungard — Saxo Bank Sungard …   Wikipédia en Français

• Attaché territorial — Un attaché territorial est un agent statutaire de la fonction publique territoriale, appartenant à un cadre d emplois de catégorie A de même nom et comprenant les grades d attaché territorial, d attaché territorial principal et de directeur… …   Wikipédia en Français

• Zonage assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau Dans la cadre de la Loi sur l’Eau du 3… …   Wikipédia en Français

• Doctorat (France) — Pour les articles homonymes, voir doctorat. En France, le doctorat[1] est le plus élevé des quatre grades universitaires. Il correspond au grade de docteur et sa collation est attestée par un diplôme national. Celui ci peut être délivré, au nom… …   Wikipédia en Français

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• Docteur d'État — Doctorat (France) Grades universitaires français Doctorat Master Licence Baccalauréat modifier Cet article traite du doctorat français, pour un article plus général sur le doctorat, voir Doctorat …   Wikipédia en Français